Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SM Horlogerie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site smhorlogerie.com (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des montres de la collection Swatch x Audemars Piguet Royal Pop, ainsi que des accessoires horlogers associés (cordons, clips, boîtiers de présentation). Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de différence entre la photographie et la fiche descriptive écrite, seul le texte descriptif fait foi.

SM Horlogerie s'efforce de présenter les caractéristiques des produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies et descriptions ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :

Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Identification du Client (création de compte ou commande en tant qu'invité)
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et validation du paiement
Confirmation de la commande par email

La commande est considérée comme définitive après la validation du paiement. SM Horlogerie confirmera la commande par email dans un délai de 24 heures.

SM Horlogerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, ou de non-disponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay et virement bancaire.

Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement Shopify Payments. Les données bancaires du Client ne sont ni stockées ni accessibles par SM Horlogerie.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés
Union européenne : 7 à 10 jours ouvrés
International (hors UE) : 10 à 15 jours ouvrés

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination, et sont affichés avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter SM Horlogerie à l'adresse smhorlogerie.contact@protonmail.com. SM Horlogerie ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'est réalisé qu'après paiement complet du prix. Le transfert des risques s'effectue au moment de la remise du colis au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à smhorlogerie.contact@protonmail.com ou par courrier postal à l'adresse du Vendeur, en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, cordons, documentation, boîtier de protection), dans un état neuf, non porté et non endommagé, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates.

Article 9 — Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Article 10 — Responsabilité

SM Horlogerie ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, d'inondation, d'incendie ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

SM Horlogerie ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par SM Horlogerie. Le médiateur de la consommation peut être joint via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.